(12) Il convient de rappeler qu'en 2017, les importations en provenance du Nicaragua ont dépassé le seuil le 2 mai et qu'à la fin de cette année, elles ont atteint les 50 000 tonnes. La Commission a cependant conclu dans son analyse consécutive que ni ces importations ni les autres importations des pays soumis au mécanisme de stabilisation n'ont causé de perturbations sur le marché de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2018/874 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/874
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/874
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018D0874)
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