Décision d'exécution (UE) 2018/874 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/874
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/874
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018D0874)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2018/874EUR-Lex →

(13) Étant donné que le volume de déclenchement annuel a été dépassé en avril déjà, et bien que les importations totales sur le marché de l'Union en provenance du Nicaragua soient faibles, la Commission continuera d'assurer un suivi à cet égard et pourra adopter des mesures, le cas échéant,

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