Décision d'exécution (UE) 2018/874 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/874
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/874
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018D0874)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/874EUR-Lex →

(3) Le 10 avril 2018, les importations dans l'Union de bananes fraîches originaires du Nicaragua ont dépassé le seuil de 14 000 tonnes défini par l'accord.

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