(6) Les importations en provenance de grands pays exportateurs avec lesquels l'Union a également conclu un accord de libre-échange, notamment la Colombie, l'Équateur et le Costa Rica, s'élevaient à 17,8 %, 23,4 % et 22,2 % de leurs seuils respectifs. Les quantités «inutilisées» dans le cadre du mécanisme de stabilisation (4,8 millions de tonnes environ) sont nettement plus élevées que les importations totales en provenance du Nicaragua à ce jour (14 787 tonnes).
Décision d'exécution (UE) 2018/874 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/874
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/874
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018D0874)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.