Décision (PESC) 2018/880 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/880
RattachementDécision (PESC) 2018/880
Versionacte d'origine du 18/06/2018 (CELEX 32018D0880)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2018/880EUR-Lex →

(2) Le Conseil ne reconnaît pas et continue de condamner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie et reste déterminé à mettre pleinement en œuvre sa politique de non-reconnaissance.

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