(1) Le 17 février 2005, la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée la «convention d'Aarhus») a été approuvée, au nom de la Communauté européenne, par la décision no 2005/370/CE du Conseil. La convention d'Aarhus contribue à la poursuite des objectifs de la politique environnementale de l'Union, tels qu'ils sont énoncés à l'article 191 du TFUE.
Décision (UE) 2018/881 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/881
RattachementDécision (UE) 2018/881
Versionacte d'origine du 18/06/2018 (CELEX 32018D0881)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.