(5) Le 17 juillet 2017, le Conseil a adopté une décision (UE) 2017/1346 relative à la position à prendre par l'Union lors de la sixième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus (ci-après dénommée «réunion des parties») en ce qui concerne le projet de décision VI/8f. La position de l'Union consistait à accepter le projet de décision VI/8f sous réserve d'un certain nombre de modifications à y apporter.
Décision (UE) 2018/881 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/881
RattachementDécision (UE) 2018/881
Versionacte d'origine du 18/06/2018 (CELEX 32018D0881)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.