(6) Le 14 septembre 2017, lors de la sixième session de la réunion des parties tenue à Budva, Monténégro, la réunion des parties a examiné, notamment, le projet de décision VI/8f, mais n'a pas marqué son accord sur les propositions présentées par l'Union en vue de le modifier conformément à la décision (UE) 2017/1346. En l'absence d'un accord, la réunion des parties a décidé de reporter l'examen de ce projet de décision à sa prochaine session ordinaire, qui se tiendra en 2021.
Décision (UE) 2018/881 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/881
RattachementDécision (UE) 2018/881
Versionacte d'origine du 18/06/2018 (CELEX 32018D0881)
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