Décision (UE) 2018/881 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/881
RattachementDécision (UE) 2018/881
Versionacte d'origine du 18/06/2018 (CELEX 32018D0881)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/881EUR-Lex →

(6) Le 14 septembre 2017, lors de la sixième session de la réunion des parties tenue à Budva, Monténégro, la réunion des parties a examiné, notamment, le projet de décision VI/8f, mais n'a pas marqué son accord sur les propositions présentées par l'Union en vue de le modifier conformément à la décision (UE) 2017/1346. En l'absence d'un accord, la réunion des parties a décidé de reporter l'examen de ce projet de décision à sa prochaine session ordinaire, qui se tiendra en 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).