Décision (UE) 2018/881 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/881
RattachementDécision (UE) 2018/881
Versionacte d'origine du 18/06/2018 (CELEX 32018D0881)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2018/881EUR-Lex →

(7) La déclaration de Budva, intitulée «La démocratie environnementale pour un avenir durable», qui a également été adoptée par la réunion des parties le14 septembre 2017, invite les parties à la convention d'Aarhus et les signataires de celle-ci à assurer à tous un accès effectif et équitable à la justice, conformément aux exigences de la convention d'Aarhus.

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