(8) Les 15 et 16 novembre 2017, respectivement, le Parlement européen a adopté une résolution sur un plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie, ainsi qu'une résolution sur l'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) de l'UE, dans lesquelles il invite, notamment, la Commission à soumettre une nouvelle proposition législative de révision du règlement (CE) no 1367/2006, afin de tenir compte de la recommandation du comité concernant l'affaire ACCC/C/2008/21.
Décision (UE) 2018/881 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/881
RattachementDécision (UE) 2018/881
Versionacte d'origine du 18/06/2018 (CELEX 32018D0881)
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