Article considérant 9

(9) Lors de la sixième session de la réunion des parties, l'Union a fait part de sa volonté d'explorer les moyens de respecter la convention d'Aarhus d'une manière qui soit compatible avec les principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union et avec son système de contrôle juridictionnel. L'Union devrait prendre des mesures concrètes en ce sens, en invitant la Commission à soumettre une étude sur les moyens dont dispose l'Union pour répondre aux conclusions du comité dans l'affaire ACCC/C/2008/32. Il semble possible de modifier le règlement (CE) no 1367/2006 d'une manière qui ne modifierait en rien le système de contrôle juridictionnel de l'Union, en particulier en élargissant la catégorie des actes de l'Union pouvant faire l'objet d'une demande d'examen interne.