Décision (UE) 2018/884 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/884
RattachementDécision (UE) 2018/884
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0884)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2018/884EUR-Lex →

(10) La Commission a reçu des observations de la part d'une partie intéressée («Landbrug & Fødevarer» – ci-après «la partie intéressée»). Elle les a transmises au Danemark en lui donnant la possibilité de les commenter.

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