Décision (UE) 2018/884 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/884
RattachementDécision (UE) 2018/884
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0884)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2018/884EUR-Lex →

(11) Par courriel daté du 16 mai 2012, la Représentation permanente du Danemark auprès de l'Union européenne a communiqué à la Commission une lettre des autorités danoises demandant un délai supplémentaire jusqu'au 11 juin 2012 pour présenter leurs observations. Cette prolongation de délai a été accordée par fax daté du 24 mai 2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0884. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).