(111) Compte tenu des éléments exposés aux considérants 89 à 109, la Commission ne peut pas conclure au respect de toutes les conditions pertinentes des lignes directrices «environnement» ni, par voie de conséquence, lever les doutes qu'elle avait exprimés lors de l'ouverture de la procédure formelle d'examen.
Décision (UE) 2018/884 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/884
RattachementDécision (UE) 2018/884
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0884)
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