Décision (UE) 2018/884 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/884
RattachementDécision (UE) 2018/884
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0884)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2018/884EUR-Lex →

(12) Par courriel daté du 12 juin 2012, la Représentation permanente du Danemark auprès de l'Union européenne a communiqué les observations des autorités danoises sur l'ouverture de la procédure formelle d'examen.

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