Décision (UE) 2018/884 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/884
RattachementDécision (UE) 2018/884
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0884)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (UE) 2018/884EUR-Lex →

(124) Les autorités danoises ont invoqué divers arguments (voir considérants 55 à 59) pour contester le principe de la récupération. La Commission ne peut les accepter.

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