Décision (UE) 2018/884 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/884
RattachementDécision (UE) 2018/884
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0884)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2018/884EUR-Lex →

(14) Par lettre datée du 10 septembre 2013, les services de la Commission ont demandé des précisions aux autorités danoises sur leurs observations concernant l'ouverture de la procédure formelle d'examen.

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