Décision (UE) 2018/884 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/884
RattachementDécision (UE) 2018/884
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0884)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2018/884EUR-Lex →

(15) Par courriel daté du 7 novembre 2013, les autorités danoises ont communiqué les précisions demandées. Elles ont fourni de nouvelles informations complémentaires par courriel daté du 19 avril 2016, en réponse à une lettre de la commission datée du 10 novembre 2015.

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