(17) La taxe, calculée en fonction du volume d'eau pouvant être prélevé annuellement au titre du permis, s'élève à 0,305 DKK (environ 0,04 EUR) par m3 pour 2009, 0,315 DKK pour 2010 et 0,310 DKK pour 2011.
Décision (UE) 2018/884 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/884
RattachementDécision (UE) 2018/884
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0884)
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