(4) Après réception des informations précitées, deux réunions techniques ont eu lieu entre les autorités danoises et les services de la Commission, le 3 octobre et le 10 novembre 2011. À la suite de la réunion du 10 novembre 2011, les autorités danoises ont fourni de nouvelles informations complémentaires à la Commission.
Décision (UE) 2018/884 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/884
RattachementDécision (UE) 2018/884
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0884)
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