Article considérant 42

(42) Les autorités danoises illustrent le caractère environnemental de la taxe en renvoyant à l'objectif général du régime de taxation, à savoir la protection des ressources en eau potable, et en soulignant que l'action du Danemark en la matière va au-delà des obligations de la directive-cadre européenne sur l'eau et ne se retrouve peut-être pas nécessairement dans d'autres États membres. Elles ajoutent que le système a été conçu de manière que les plus gros contributeurs (propriétaires de systèmes généraux d'adduction d'eau) puissent répercuter la taxe sur les consommateurs en fonction de leur consommation et les encourager ainsi à consommer moins. Selon elles, le fait d'avoir prévu des réductions et exonérations de taxe pour ceux qui captent eux-mêmes leur eau a permis de taxer davantage le groupe de ceux qui utilisent le plus l'eau potable.