Article considérant 46

(46) Enfin, en ce qui concerne le critère défini au point 158 c) des lignes directrices «environnement» (critère selon lequel l'augmentation substantielle des coûts de production ne peut pas être répercutée sur les clients sans provoquer d'importantes baisses des ventes), les autorités danoises estiment que, quel que soit le scénario de référence envisagé (voir considérant 41), les producteurs primaires ne peuvent pas répercuter la hausse des coûts de production sur les consommateurs, mais doivent eux-mêmes supporter cette perte car l'eau utilisée par les producteurs pour des cultures pratiquées dans des sols nécessitant une irrigation sert à des cultures répandues qui ne sont pas de meilleure qualité que celles non irriguées parce que pratiquées dans des sols ne nécessitant pas une irrigation, et les produits visés sont également importés en grandes quantités, si bien que leurs prix sont fixés par les marchés internationaux sur lesquels les exploitants danois, dont la part de marché est très faible compte tenu de la petite taille de leurs exploitations, ne peuvent guère avoir d'influence avec leurs surcoûts. Selon elles, le paiement de l'intégralité de la taxe aurait obligé les exploitants à réduire leur captation d'eau, avec, pour corollaire, une perte de récolte et de revenu, et avec les effets de la crise économique, qui ont exposé davantage encore les exploitations à l'impact des augmentations des coûts de production, il aurait créé une distorsion de concurrence entre les exploitations ayant de gros besoin en irrigation et celles ayant des besoins moindres ou nuls.