Décision (UE) 2018/884 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/884
RattachementDécision (UE) 2018/884
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0884)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/884EUR-Lex →

(5) Dans le prolongement de la réunion du 10 novembre 2011, la Représentation permanente du Danemark auprès de l'Union européenne a également, par courriel daté du 17 novembre 2011, annoncé le retrait de la prénotification de la mesure en cause.

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