Article considérant 51

(51) En ce qui concerne ces chiffres, les autorités danoises soulignent qu'individuellement ils sont inférieurs au seuil d'aide de minimis de 200 000 EUR pouvant être accordé dans le secteur de la transformation de produits agricoles. Elles admettent qu'il n'est pas impossible que certaines entreprises dépassent ce seuil si l'on prend en compte toutes les autres aides de minimis accordées au cours d'une période de trois exercices fiscaux, mais indiquent que la Commission devrait alors tenir compte des montants d'aide pouvant être considérés comme compatibles avec le marché intérieur en vertu des dispositions du cadre temporaire pour les aides de crise. Ces dispositions prévoient la possibilité d'accorder une aide pouvant atteindre 500 000 EUR à des entreprises de transformation de produits agricoles, mais le gouvernement danois ne l'a pas utilisée. Selon les autorités danoises, une entreprise qui a déjà reçu 200 000 EUR au titre d'une aide de minimis peut donc encore recevoir 300 000 EUR au titre du cadre temporaire pour les aides de crise.