Article considérant 97

(97) Le point 156 des lignes directrices «environnement» précise qu'à cette fin, la Commission s'appuiera sur les informations fournies par les États membres. Les informations doivent comprendre, d'une part, les différents secteurs ou catégories de bénéficiaires concernés par les exonérations/réductions et, d'autre part, la situation des principaux bénéficiaires de chaque secteur en cause et la manière dont la fiscalité peut contribuer à la protection de l'environnement. Les secteurs exonérés doivent être correctement décrits et une liste des plus grands bénéficiaires de chaque secteur doit être communiquée. Pour chaque secteur, des informations doivent être fournies quant aux techniques les plus performantes dans l'EEE en ce qui concerne la réduction des atteintes à l'environnement visée par la taxe.