Décision (UE) 2018/889 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/889
RattachementDécision (UE) 2018/889
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018D0889)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/889EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2015/1913 du Conseil, la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ci-après dénommée «convention») a été signée le 22 octobre 2015, sous réserve de sa conclusion.

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