Décision (UE) 2018/889 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/889
RattachementDécision (UE) 2018/889
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018D0889)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/889EUR-Lex →

(2) L'article 23 de la convention prévoit que celle-ci est ouverte à l'approbation de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0889. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).