(1) Conformément à la décision (UE) 2015/1914 du Conseil, le protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ci-après dénommé «protocole additionnel») a été signé le 22 octobre 2015, sous réserve de sa conclusion.
Décision (UE) 2018/890 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/890
RattachementDécision (UE) 2018/890
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018D0890)
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