Décision (UE) 2018/890 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/890
RattachementDécision (UE) 2018/890
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018D0890)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/890EUR-Lex →

(3) La directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil établit les règles communes de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme. Par conséquent, l'Union a déjà adopté des mesures dans différents domaines couverts par le protocole additionnel.

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