Décision d'exécution (UE) 2018/896 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/896
IntituléMéthode pour le calcul et la déclaration de la consommation annuelle
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/896
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0896)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/896EUR-Lex →

La consommation annuelle de sacs en plastique légers par personne est calculée et déclarée soit selon la méthode de déclaration basée sur le nombre définie à l'article 2, soit selon la méthode de déclaration basée sur le poids définie à l'article 3.

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