Version d'origine : acte du 19/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/896
IntituléModifications de la décision 2005/270/CE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/896
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0896)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2018/896EUR-Lex →
La décision 2005/270/CE est modifiée comme suit:
1) L'article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
1. Les États membres fournissent les données relatives à la production, à l'importation, à l'exportation et au traitement des déchets d'emballage au moyen des tableaux 1, 2 et 3 figurant à l'annexe.
2. Les États membres fournissent les données relatives à la consommation de sacs en plastique légers au moyen du tableau 4 ou du tableau 5 de l'annexe lorsque cette consommation est exprimée en nombre de sacs, et au moyen du tableau 6 ou du tableau 7 de l'annexe lorsque cette consommation est exprimée en poids.»
2) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.