Les tableaux 4 à 7 suivants sont insérés à l'annexe de la décision 2005/270/CE:
«TABLEAU 4
Consommation annuelle de sacs en plastique légers calculée conformément à la méthode définie à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision d'exécution (UE) 2018/896 de la Commission
| Nombre de sacs en plastique légers mis sur le marché
|
| Épaisseur du sac
| < 15 microns | 15 < 50 microns
| |
Remarques:
1. Case blanche: information obligatoire.
2. Cases grisées: information facultative.
TABLEAU 5
Consommation annuelle de sacs en plastique légers calculée conformément à la méthode définie à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision d'exécution (UE) 2018/896
| Nombre de sacs en plastique légers calculé d'après les taxes, droits ou prélèvements obligatoires
| Nombre de sacs en plastique légers calculé d'après les taxes, droits ou prélèvements obligatoires et déclaré par les opérateurs économiques | Nombre de sacs en plastique légers exemptés des taxes, droits ou prélèvements obligatoires, tel que déclaré par les opérateurs économiques
| a) | b)
| a) + b)
| Épaisseur du sac
| < 15 microns | 15 < 50 microns | < 15 microns | 15 < 50 microns
| | | |
Remarques:
1. Case blanche: information obligatoire.
2. Cases grisées: information facultative.
3. En l'absence d'exemption, b) est égal à 0.
TABLEAU 6
Consommation annuelle de sacs en plastique légers calculée conformément à la méthode définie à l'article 3, paragraphe 1, point a), de la décision d'exécution (UE) 2018/896
| Poids des sacs en plastique légers mis sur le marché
| Poids des sacs en plastique légers mis sur le marché | Poids moyen pondéré d'un sac en plastique léger déclaré par les opérateurs économiques
| |
| Épaisseur des sacs | Épaisseur du sac
|
| < 15 microns | 15 < 50 microns | < 15 microns | 15 < 50 microns
| | | |
Remarques:
1. Case blanche: information obligatoire.
2. Cases grisées: information facultative.
TABLEAU 7
Consommation annuelle de sacs en plastique légers calculée conformément à la méthode définie à l'article 3, paragraphe 1, point b), de la décision d'exécution (UE) 2018/896
| Poids des sacs en plastique légers calculé d'après les taxes, droits ou prélèvements obligatoires
| Poids des sacs en plastique légers calculé d'après les taxes, droits ou prélèvements obligatoires et déclaré par les opérateurs économiques | Poids des sacs en plastique légers exemptés des taxes, droits ou prélèvements obligatoires, tel que déclaré par les opérateurs économiques | Poids moyen d'un sac en plastique léger déclaré par les opérateurs économiques
| a | b |
| a + b
| Épaisseur du sac
| < 15 microns | 15 < 50 microns | < 15 microns | 15 < 50 microns |
(a) 15 < 50 microns
|
(b) 15 < 50 microns
| | | | | |
Remarques:
1. Case blanche: information obligatoire.
2. Cases grisées: information facultative.
3. En l'absence d'exemption, b) est égal à 0.»