Décision d'exécution (UE) 2018/896 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/896
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/896
Versionacte d'origine du 19/06/2018 (CELEX 32018D0896)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/896EUR-Lex →

(2) Il est nécessaire d'utiliser un système de déclaration harmonisé et une méthode harmonisée pour calculer la consommation de sacs en plastique légers par personne, de surveiller cette consommation au niveau de l'Union et d'évaluer si une réduction durable de celle-ci a pu être assurée.

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