(3) Les États membres peuvent définir leurs mesures nationales en se référant au nombre de sacs en plastique légers ou à leur poids. Les approches suivies pour mesurer la consommation de sacs en plastique légers sont intrinsèquement liées aux mesures mises en place pour réduire la consommation. La méthode de calcul de la consommation devrait dès lors prévoir un calcul basé aussi bien sur le nombre que sur le poids afin de tenir compte du choix opéré par les États membres entre les deux types de mesures de réduction.
Décision d'exécution (UE) 2018/896 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/896
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/896
Versionacte d'origine du 19/06/2018 (CELEX 32018D0896)
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