(4) Lorsque des mesures sont prises pour réduire la consommation annuelle de sacs en plastique légers exprimée en poids, des informations relatives au poids moyen des sacs en plastique légers devraient être fournies afin de permettre la conversion des chiffres de consommation en nombre de sacs, de manière à pouvoir comparer les données exprimées en poids ou en nombre de sacs en plastique légers communiquées par les différents États membres.
Décision d'exécution (UE) 2018/896 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/896
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/896
Versionacte d'origine du 19/06/2018 (CELEX 32018D0896)
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