(6) Les tableaux à utiliser pour communiquer les informations relatives aux emballages et aux déchets d'emballage figurent à l'annexe de la décision 2005/270/CE de la Commission. De nouveaux tableaux sont nécessaires aux fins de la déclaration de la consommation de sacs en plastique légers. La décision 2005/270/CE devrait dès lors être modifiée en conséquence.
Décision d'exécution (UE) 2018/896 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/896
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/896
Versionacte d'origine du 19/06/2018 (CELEX 32018D0896)
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