Décision (PESC) 2018/901 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/901
RattachementDécision (PESC) 2018/901
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018D0901)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2018/901EUR-Lex →

(4) En raison de la situation au Venezuela, il convient d'inscrire onze personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.

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