(5) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 en conséquence,
Décision (PESC) 2018/901 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/901
RattachementDécision (PESC) 2018/901
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018D0901)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.