Décision (UE) 2018/902 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/902
RattachementDécision (UE) 2018/902
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32018D0902)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/902EUR-Lex →

(1) L'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), a été signé à Bruxelles le 10 mai 2010.

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