Décision (UE) 2018/902 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/902
RattachementDécision (UE) 2018/902
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32018D0902)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/902EUR-Lex →

(2) La République de Croatie est devenue un État membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013.

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