Décision (PESC) 2018/909 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2018/909
IntituléUtilisation des forces et des capacités développées
RattachementDécision (PESC) 2018/909
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0909)
Référencearticle 8 de la décision (PESC) 2018/909EUR-Lex →

Les forces et capacités développées dans le cadre d'un projet CSP peuvent être utilisées individuellement par les membres de projet ou collectivement, selon le cas, dans le contexte d'activités menées par l'Union européenne ainsi que par les Nations unies et l'OTAN ou dans d'autres cadres.

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