Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La présente décision est réexaminée au plus tard le 31 décembre 2020.
La présente décision est adaptée si nécessaire afin de prendre en compte les conditions générales de participation des États tiers à des projets donnés, à décider par le Conseil conformément à l'article 4, paragraphe 2, point g), et à l'article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/2315.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.