(2) L'article 4, paragraphe 2, point f), de ladite décision prévoit que le Conseil doit établir un ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets, que les États membres participants qui prennent part à un projet donné pourraient adapter en tant que de besoin à ce projet.
Décision (PESC) 2018/909 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/909
RattachementDécision (PESC) 2018/909
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018D0909)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.