(3) Comme précisé au considérant 5 de la décision (PESC) 2018/340 du Conseil, dans un souci de cohérence, la mise en œuvre de l'ensemble des projets CSP sera basée sur un ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets, y compris, entre autres, des règles sur le rôle des observateurs le cas échéant.
Décision (PESC) 2018/909 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/909
RattachementDécision (PESC) 2018/909
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018D0909)
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