Article considérant 4

(4) Conformément au point 12 de la recommandation du Conseil du 6 mars 2018 concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP), l'ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets devrait être adopté par le Conseil en juin 2018 au plus tard. Il devrait fournir un cadre qui assurera une mise en œuvre cohérente et compatible des projets CSP, et devrait comprendre des modalités visant à informer à intervalles réguliers le Conseil de l'évolution de projets donnés, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2017/2315, et à permettre au Conseil d'exercer le contrôle nécessaire. À cet égard, il convient également de préciser davantage les rôles et responsabilités des États membres participants, y compris, entre autres, le rôle des États observateurs le cas échéant, ainsi que du secrétariat de la CSP qui est assuré conjointement par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), y compris l'État-major de l'UE (EMUE), et l'Agence européenne de défense (AED). Ce cadre devrait également fournir des orientations générales aux participants quant à la conception des modalités appropriées de gestion de chaque projet, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2017/2315. Dans ce contexte, le Conseil reviendra au plus tard en juin 2018 sur la question des fonctions de coordination des États membres participants dans le cadre des projets.