(5) L'article 7 de la décision (PESC) 2017/2315 prévoit que le SEAE, y compris l'EMUE, et l'AED assurent conjointement les fonctions de secrétariat nécessaires pour la CSP, et précise davantage les rôles et responsabilités de ces entités pour ce qui est de soutenir le fonctionnement de la CSP, y compris les projets CSP.
Décision (PESC) 2018/909 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/909
RattachementDécision (PESC) 2018/909
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018D0909)
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