Décision (PESC) 2018/909 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/909
RattachementDécision (PESC) 2018/909
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018D0909)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2018/909EUR-Lex →

(7) Dès lors, il convient que le Conseil adopte une décision établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP,

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