(1) Le 6 octobre 2009, à la suite d'une enquête antidumping menée conformément à l'article 5 du règlement de base (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (ci-après les «TTSS»), originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine» ou la «RPC»), par le règlement (CE) no 926/2009 du Conseil (ci-après les «mesures initiales» ou le «règlement initial»). Les mesures ont pris la forme des taux de droits ad valorem suivants: 17,7 % (Shandong Luxing Steel Pipe Co. Ltd), 27,2 % (autres sociétés ayant coopéré) et 39,2 % (toutes les autres sociétés).
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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