Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(10) Après la réouverture de l'enquête, l'association chinoise de la sidérurgie (China Iron and Steel Association, ci-après la «CISA») et quatre producteurs-exportateurs chinois ont présenté des observations. La Commission a également reçu les observations du comité de défense, en tant que représentant l'industrie de l'Union, dans les délais fixés dans l'avis.

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