Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(12) Comme il est mentionné au considérant 10, deux groupes de parties intéressées ont présenté des observations: le comité de défense, d'une part, et la CISA et quatre producteurs-exportateurs chinois, d'autre part.

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